Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre C&J CONSEILS, SARL au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 106 688 476, TVA intracommunautaire FR69106688476, dont le siège est situé 4 rue Paul Féval, 35320 Crevin (ci-après « le Prestataire »), représentée par Claire Vigneron, gérante, et toute personne qui lui commande une prestation (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Les conditions particulières écrites dans un devis accepté prévalent sur les CGV.
Le Prestataire propose notamment :
Le contenu précis de chaque prestation (nombre de pages, nombre de produits, nombre de séances ou de publications, délais) est décrit dans le devis. Tout ce qui n’y figure pas fait l’objet d’un devis complémentaire.
Toute prestation fait l’objet d’un devis. La commande est ferme lorsque le Client accepte le devis, soit en ligne (en indiquant son nom et en cliquant sur « Bon pour accord »), soit en le retournant signé. Sauf mention contraire dans le devis, un acompte de 30 % du montant TTC est versé à la commande ; les travaux démarrent à sa réception. Le solde est facturé à la livraison de la prestation.
Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée.
Les prix sont exprimés en euros et affichés toutes taxes comprises (TTC), TVA de 20 % incluse ; le montant hors taxe figure sur le devis et la facture. Les prix « à partir de » affichés sur le site sont indicatifs : seul le devis accepté fait foi.
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf échéance différente indiquée sur la facture. Le paiement s’effectue de préférence par virement bancaire, aux coordonnées indiquées sur le devis et la facture ; un paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe peut également être proposé.
Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Le Client s’engage à fournir dans les délais convenus les informations et contenus nécessaires (textes, photos, logo, accès à ses comptes et à son nom de domaine le cas échéant), à faire ses retours dans un délai raisonnable et à régler les factures à leur échéance. Il garantit disposer des droits sur les contenus qu’il transmet.
Un retard dans la fourniture des contenus ou des retours décale d’autant les délais de réalisation.
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec soin et diligence, dans le respect du devis, et à préserver la confidentialité des informations communiquées par le Client. Il est tenu à une obligation de moyens : aucun résultat chiffré (position dans Google, nombre de clients ou d’abonnés) n’est garanti.
Les sites sont réalisés et hébergés sur la plateforme du Prestataire, qui permet au Client de modifier lui-même ses textes, photos et, pour un site e-commerce, ses produits. Le nombre de pages ou de produits inclus est indiqué au devis.
Maintenance. La maintenance est souscrite pour une durée d’un an, au tarif indiqué dans le devis, à compter de la mise en ligne du site. Elle se renouvelle automatiquement chaque année pour une nouvelle période d’un an, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties, par email ou par écrit, au moins un mois avant la date d’échéance. La maintenance est facturée au début de chaque période annuelle.
En cas d’arrêt de la maintenance, le site n’est plus hébergé ni mis à jour à partir de la date d’échéance ; le Client conserve son nom de domaine et peut récupérer ses contenus comme indiqué ci-dessous.
Récupération des contenus. À tout moment, et notamment en cas d’arrêt de la maintenance, le Client peut récupérer gratuitement les textes et les photos de son site : depuis son espace client, le bouton « Mes textes et photos » télécharge un fichier regroupant les textes de chaque page et les photos dans leur format d’origine. Sur simple demande, le Prestataire lui transmet ce fichier.
Le Client reste propriétaire de ses textes, photos, logo et nom de domaine. Les contenus créés spécifiquement pour lui dans le cadre d’une prestation lui sont cédés après paiement complet de celle-ci. La plateforme technique, ses outils et son code restent la propriété du Prestataire.
Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut mentionner la réalisation et le nom du Client parmi ses références.
Les prestations s’adressent principalement aux professionnels. Lorsque le Client est un consommateur, il bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment du droit de rétractation dans les conditions et délais légaux pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles applicables aux consommateurs, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.
Dernière mise à jour : septembre 2026
Assistante IA · Claire CM
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